Déclaration de protection des données

Le Conseil suisse d’accréditation vous remercie de votre visite sur son site Internet. Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la législation relative à la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La protection des données est une priorité pour nous, et nous veillons à respecter pleinement ces dispositions dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet.

Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du site Internet ainsi qu’à la mise à disposition de nos contenus et services. Vous trouverez ci-après des informations sur les données personnelles collectées par le Conseil suisse d’accréditation, sur leur utilisation et, le cas échéant, sur leur traitement par des tiers.

1. Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous visitez le site Internet akkreditierungsrat.ch, certaines données d’accès sont automatiquement collectées et enregistrées dans des fichiers journaux du serveur. Ces informations comprennent notamment :

l’adresse IP de l’appareil utilisé,
l’URL du site Internet précédemment visité (URL de référence),
la date et l’heure de la requête,
le navigateur Internet utilisé,
le système d’exploitation utilisé,
ainsi que le protocole de transmission utilisé (par exemple HTTP).

Ces données sont transmises automatiquement par votre navigateur, elles sont nécessaires pour des raisons techniques afin de permettre l’accès à notre site Internet. L’hébergement du site, et donc le stockage des informations correspondantes, est assuré par les serveurs de METANET AG (Suisse), situés en Suisse.

2. Utilisation de cookies propres

Notre site Internet utilise des cookies. Il s’agit de données qui sont stockées sur votre ordinateur par le site Internet que vous visitez, comme le site du Conseil suisse d’accréditation. Les cookies utilisés sur notre site Internet servent à assurer son bon fonctionnement et celui de ses fonctionnalités (par exemple, les paramètres linguistiques ou de sécurité). Nous ne générons pas de cookies à d’autres fins, par exemple pour analyser le comportement des utilisateurs.

En fonction de votre navigateur et de vos paramètres de navigation, certaines informations peuvent nous être transmises lors de votre visite sur notre site Internet, notamment :

l’identifiant de utilisateur,
la date de la première visite,
la date de la dernière visite,
le nombre de visites effectuées.

Certains cookies peuvent rester enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez, ce qui permet de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure. La plupart des navigateurs Internet offrent la possibilité de modifier les paramètres afin de refuser les nouveaux cookies ou de supprimer ceux déjà enregistrés ; les instructions correspondantes se trouvent généralement dans la fonction d’aide du navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de ce site Internet.

3. Formulaire d’inscription

Pour vous inscrire à un événement du Conseil suisse d’accréditation, vous êtes invités à fournir certaines informations via un formulaire en ligne. Les données requises peuvent varier légèrement en fonction de l’événement concerné et comprennent généralement :

Prénom et nom*
Adresse électronique*
Participation à la manifestation*
Participation à l’apéritif*
Préférences alimentaires
Commentaires

* Champs obligatoires

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre inscription et pour vous répondre. Elles sont enregistrées par le Conseil suisse d’accréditation sur ses propres serveurs. Pour certains événements, des informations comme votre nom et votre organisation peuvent figurer dans la liste des participants, laquelle est mise à disposition à l’ensemble des participants.

4. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et de portabilité (transmission de certaines données à vous-même ou à un autre organisme). Vous pouvez également demander la suppression de vos données, sauf obligations légales ou règlementaires nous imposant leur conservation.

Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer, et ce avec effet ultérieur.

Pour toute demande à ce sujet, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : info@akkreditierungsrat.ch.

5. Modifications de la déclaration de protection des données

En raison du développement continu de notre site Internet et de l’intégration éventuelle de nouvelles technologies, il peut s’avérer nécessaire d’adapter la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons dès lors le droit de la modifier à tout moment, avec effet ultérieur. La version en vigueur est toujours celle publiée au moment de votre visite sur notre site Internet.

6. Coordonnées des responsables

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :

Conseil suisse d’accréditation
Effingerstrasse 15
Case postale
3001 Berne

Téléphone : +41 31 380 11 64
E-mail : info@akkreditierungsrat.ch