Le Conseil suisse d’accréditation est l’organe commun de la Confédération et des cantons pour l’accréditation et l’assurance qualité dans le paysage suisse des hautes écoles. Il est donc l’institution compétente pour les procédures d’accréditation selon la LEHE, qu’il s’agisse de l’accréditation institutionnelle ou de l’accréditation de programmes. Dans le cadre de l’accréditation institutionnelle, il examine le système d’assurance qualité des hautes écoles quant à l’enseignement, la recherche et les services ; dans le cadre de l’accréditation de programmes, il examine l’assurance qualité dans la conception et la mise en œuvre des curricula. Le Conseil est aussi l’organe de surveillance de l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) et l’organe de reconnaissance d’autres agences, en Suisse comme à l’étranger.
Le Conseil est actuellement composé de quinze membres indépendant-e-s, dont cinq travaillent à l’étranger. Il possède une représentation des domaines de l’enseignement et de la recherche, ainsi qu’un équilibre entre les sexes.
