Déclaration de protection des données

Le Conseil suisse d’accréditation vous remercie de votre visite sur son site Internet. Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la législation relative à la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. La protection des données est une priorité pour nous, et nous veillons à respecter pleinement ces dispositions dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet.

Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du site Internet ainsi qu’à la mise à disposition de nos contenus et services. Vous trouverez ci-après des informations sur les données personnelles collectées par le Conseil suisse d’accréditation, sur leur utilisation et, le cas échéant, sur leur traitement par des tiers.

1. Fichiers journaux du serveur

Beim Besuch der Webseite akkreditierungsrat.ch werden Zugriffsdaten erhoben und in sogenannten Server-Log-Dateien gespeichert. Es handelt sich dabei um die folgenden Informationen:

• IP-Adresse des aufrufenden Geräts
• URL der zuvor besuchten Webseite (Referrer URL)
• Datum und Uhrzeit der Abfrage
• Verwendeter Webbrowser
• Verwendetes Betriebssystem
• Verwendetes Übertragungsprotokoll (z.B. HTTP)

Die Informationen werden automatisch von Ihrem Browser übermittelt und sind aus technischen Gründen erforderlich, um Ihnen unsere Webseite zur Verfügung zu stellen.

Das Hosting der Webseite und somit der angegebenen Informationen erfolgt auf Servern der METANET AG (Schweiz), welche sich in der Schweiz befinden.

2. Utilisation de cookies propres

Notre site Internet utilise des cookies. Il s’agit de données qui sont stockées sur votre ordinateur par le site Internet que vous visitez, comme le site du Conseil suisse d’accréditation. Les cookies utilisés sur notre site Internet servent à assurer son bon fonctionnement et celui de ses fonctionnalités (par exemple, les paramètres linguistiques ou de sécurité). Nous ne générons pas de cookies à d’autres fins, par exemple pour analyser le comportement des utilisateurs.

En fonction de votre navigateur et de vos paramètres de navigation, certaines informations peuvent nous être transmises lors de votre visite sur notre site Internet, notamment :

• l’identifiant de utilisateur,
• la date de la première visite,
• la date de la dernière visite,
• le nombre de visites effectuées.

Certains cookies peuvent rester enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez, ce qui permet de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure. La plupart des navigateurs Internet offrent la possibilité de modifier les paramètres afin de refuser les nouveaux cookies ou de supprimer ceux déjà enregistrés ; les instructions correspondantes se trouvent généralement dans la fonction d’aide du navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en désactivant les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités de ce site Internet.

3. Formulaire d’inscription

Pour vous inscrire à un événement du Conseil suisse d’accréditation, vous êtes invités à fournir certaines informations via un formulaire en ligne. Les données requises peuvent varier légèrement en fonction de l’événement concerné et comprennent généralement :

• Prénom et nom*
• Adresse électronique*
• Participation à la manifestation*
• Participation à l’apéritif*
• Préférences alimentaires
• Commentaires

* Champs obligatoires

Ces données sont utilisées exclusivement pour traiter votre inscription et pour vous répondre. Elles sont enregistrées par le Conseil suisse d’accréditation sur ses propres serveurs. Pour certains événements, des informations comme votre nom et votre organisation peuvent figurer dans la liste des participants, laquelle est mise à disposition à l’ensemble des participants.

4. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement et de portabilité (transmission de certaines données à vous-même ou à un autre organisme). Vous pouvez également demander la suppression de vos données, sauf obligations légales ou règlementaires nous imposant leur conservation.

Dans la mesure où le traitement repose sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer, et ce avec effet ultérieur.

Pour toute demande à ce sujet, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : info@akkreditierungsrat.ch.

5. Modifications de la déclaration de protection des données

En raison du développement continu de notre site Internet et de l’intégration éventuelle de nouvelles technologies, il peut s’avérer nécessaire d’adapter la présente déclaration de confidentialité. Nous nous réservons dès lors le droit de la modifier à tout moment, avec effet ultérieur. La version en vigueur est toujours celle publiée au moment de votre visite sur notre site Internet.

6. Coordonnées des responsables

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la protection des données, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :

Conseil suisse d’accréditation
Schwanengasse 9
Case postale
3001 Berne

Téléphone : +41 31 380 11 64
E-mail : info@akkreditierungsrat.ch