Comment le contrôle de la réalisation des conditions se déroule-t-il ?

Lorsque le Conseil d’accréditation accorde l’accréditation, il peut la soumettre à des conditions. Dans sa décision, il fixe le délai et les modalités de contrôle de la réalisation des conditions. La haute école doit envoyer son rapport sur la réalisation des conditions au Conseil d’accréditation par e-mail ou par courrier. Après que l’agence d’accréditation a vérifié la réalisation des conditions et l’a documentée dans un rapport, la haute école prend position sur ce dernier. Le Conseil d’accréditation décide ensuite de la réalisation des conditions.