Dans quelles langues une procédure peut-elle être menée ?

Conformément à l’Ordonnance d’accréditation LEHE (art. 9, al. 7), l’institution du domaine de l’enseignement supérieur choisit une langue officielle (allemand, français ou italien) comme langue de la procédure. Elle peut également soumettre les documents utilisés pour la procédure en anglais. Or, même dans ce cas, la proposition de l’agence doit être rédigée dans une langue officielle. Quant à la décision du Conseil d’accréditation, elle n’est rédigée que dans une seule langue officielle.