Des parties d’établissements d’enseignement supérieur (écoles et/ou sites qui en font partie, instituts, facultés, instituts de recherche) peuvent-elles être accréditées ?

Non, l’Ordonnance d’accréditation LEHE n’autorise pas l’accréditation d’unités partielles. Une haute école qui souhaite obtenir une accréditation institutionnelle doit pouvoir être rattachée à l’un des types définis dans l‘Ordonnance d’accréditation LEHE (art. 4, al. 1, let. b) (haute école universitaire, haute école spécialisée ou haute école pédagogique). Les autres formats ne peuvent pas être accrédités.