Qui peut utiliser les appellations « université », « haute école spécialisée » ou « haute école pédagogique » ?

Au niveau fédéral, les appellations « université », « haute école spécialisée » ou « haute école pédagogique » sont protégées par la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) (art. 29), entrée en vigueur le 1^er janvier 2015, et ne peuvent être utilisées que par des hautes écoles accréditées. D’autre part, il se peut que le droit cantonal soit plus restrictif que le droit fédéral. Le cas échéant, le canton dans lequel votre haute école a son siège peut vous fournir de plus amples informations.