Qui est autorisé à mener des procédures d’accréditation en Suisse ?

La loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) (art. 3, al. 1 et 3) stipule que l’Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité (AAQ) et d’autres agences d’accréditation suisses ou étrangères reconnues par le Conseil suisse d’accréditation peuvent procéder à des accréditations. Les conditions d’admission et la procédure appliquée à cet effet suivent les propres directives du Conseil d’accréditation.