Qui prend la décision d’accréditation ?

Selon la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) (art. 15, al. 1), le Conseil suisse d’accréditation est l’instance de décision en matière d’accréditation. Il fonde cependant sa décision en partie sur la recommandation de l’agence ayant mené la procédure.