20 Avr Modèle pour la motivation de la demande
Ce modèle sert de guide pour motiver la demande d'ouverture de la procédure d'accréditation.
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22 Mar Demande d’accréditation institutionnelle
Ce formulaire permet aux hautes écoles de déposer une demande d'accréditation institutionnelle, qui doit être envoyée, complétée et signée, au Conseil d'accréditation.
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