La LEHE est la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles. Elle crée la base légale permettant à la Confédération et aux cantons de planifier et de mettre en œuvre la politique de formation, de recherche et d'innovation...
L'ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles explique les critères d'admission, les procédures d'accréditation et les standards de qualité à appliquer.
...L'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses règle l'organisation et le système du paysage suisse des hautes écoles. Elle définit la structure des niveaux d'études, le système de crédits, l'attribution des titres et exige la préservation...
L'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée fixe les conditions d'admission pour le cycle bachelor dans les hautes écoles spécialisées.
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