Documents

Bases légales

• Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)

  La LEHE est la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles. Elle crée la base légale permettant à la Confédération et aux cantons de planifier et de mettre en œuvre la politique de formation, de recherche et d'innovation du paysage suisse des hautes écoles.

• Ordonnance d'accréditation

  L'ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles explique les critères d'admission, les procédures d'accréditation et les standards de qualité à appliquer.

• Ordonnance sur la coordination de l'enseignement

  L'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses règle l'organisation et le système du paysage suisse des hautes écoles. Elle définit la structure des niveaux d'études, le système de crédits, l'attribution des titres et exige la préservation des possibilités de mobilité et de formation continue.

• Ordonnance d’admission HES

  L'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée fixe les conditions d'admission pour le cycle bachelor dans les hautes écoles spécialisées.

• Règlement du Conseil suisse d’accréditation relatif à la reconnaissance d’agences pour l’accréditation selon la LEHE

  Le présent règlement définit les conditions de reconnaissance des agences d’accréditation habilitées à mener des procédures d’accréditation selon la LEHE et précise la procédure appliquée à cet effet.

• Règlement d'organisation du CSA

  Le présent règlement fixe les détails de l'organisation du Conseil suisse d'accréditation.

• Règlement d'organisation de l’AAQ

  Le présent règlement fixe les modalités d'organisation de l'Agence suisse d'accréditation et d'assurance de la qualité.

• Ordonnance sur les émoluments du CSA

  La présente ordonnance du Conseil suisse d'accréditation règle les émoluments pour les procédures d'accréditation et pour les prestations fournies sur mandat de tiers.

• Règlement sur la reconnaissance des diplômes (selon la CDIP)

  Ce règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) fixe la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour le degré primaire, le degré secondaire I et les écoles de maturité. (Langue du document : allemand)

• Sur le statut des institutions étrangères et privées du domaine des hautes écoles sous le régime de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

  Cette expertise juridique demandée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) aborde le statut des établissements étrangers et privés du domaine des hautes écoles sous le régime de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, ainsi que leurs droits et obligations.

• Guide d'interprétation du Conseil des hautes écoles

  Ce document du Conseil des hautes écoles permet de faire la distinction entre les universités et les instituts universitaires ou les hautes écoles spécialisées et les instituts de niveau haute école spécialisée.

• Catalogue des branches des hautes écoles spécialisées et pédagogiques

  Cette statistique des hautes écoles spécialisées suisses classe les filières d’études et les domaines d’activités des hautes écoles spécialisées et des hautes écoles pédagogiques dans un système uniforme.

• Catalogue des branches des hautes écoles universitaires

  Cette statistique des hautes universitaires suisses classe les cursus et les domaines d’activités des hautes écoles universitaires, des écoles polytechniques fédérales et des institutions universitaires dans un système uniforme.

• Protection des titres dans le domaine suisse des hautes écoles

  Ce document de travail du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR traite les bases légales de la protection des titres dans le domaine suisse des hautes écoles.

• Recommandation du Conseil des hautes écoles relative aux critères de qualification pour les enseignants des hautes écoles

  Sur mandat du Conseil des hautes écoles, swissuniverisities a élaboré des critères minimaux pour les qualifications des enseignant-e-s des hautes écoles.