Quels coûts une agence d’accréditation peut-elle prélever pour une procédure d’accréditation ?

Conformément à l’ordonnance sur les émoluments du Conseil suisse d’accréditation (Article 4 et 5), des émoluments couvrant les frais sont en principe perçus.

Les honoraires sont adaptés en fonction de la taille du groupe d’expert-e-s et de la durée de la visite sur place. Ces forfaits ne comprennent pas les frais d’un éventuel contrôle des conditions ; ils sont facturés en fonction du temps nécessaire à la procédure.