La LEHE est la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles. Elle crée la base légale permettant à la Confédération et aux cantons de planifier et de mettre en œuvre la politique de formation, de recherche et d'innovation...
L'ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles explique les critères d'admission, les procédures d'accréditation et les standards de qualité à appliquer.
...L'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l'enseignement dans les hautes écoles suisses règle l'organisation et le système du paysage suisse des hautes écoles. Elle définit la structure des niveaux d'études, le système de crédits, l'attribution des titres et exige la préservation...
L'ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l'admission aux hautes écoles spécialisées et aux instituts de niveau haute école spécialisée fixe les conditions d'admission pour le cycle bachelor dans les hautes écoles spécialisées.
...Le présent règlement définit les conditions de reconnaissance des agences d’accréditation habilitées à mener des procédures d’accréditation selon la LEHE et précise la procédure appliquée à cet effet.
...Le présent règlement fixe les détails de l'organisation du Conseil suisse d'accréditation.
...Le présent règlement fixe les modalités d'organisation de l'Agence suisse d'accréditation et d'assurance de la qualité.
...La présente ordonnance du Conseil suisse d'accréditation règle les émoluments pour les procédures d'accréditation et pour les prestations fournies sur mandat de tiers.
...Ce règlement de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) fixe la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour le degré primaire, le degré secondaire I et les écoles de maturité. (Langue du document : allemand)
...Cette expertise juridique demandée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) aborde le statut des établissements étrangers et privés du domaine des hautes écoles sous le régime de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles,...