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Non, l'Ordonnance d’accréditation LEHE n'autorise pas l'accréditation d'unités partielles. Une haute école qui souhaite obtenir une accréditation institutionnelle doit pouvoir être rattachée à l'un des types définis dans l'Ordonnance d’accréditation LEHE (art. 4, al. 1, let. b) (haute école universitaire, haute école spécialisée ou haute...

En Suisse, l'accréditation des programmes d'études n'est pas obligatoire. Dans le cadre de l'accréditation institutionnelle, les hautes écoles prouvent que leur système d'assurance qualité s'étend à tous les domaines – et donc aussi aux filières d'études. Celles-ci ne sont toutefois pas formellement accréditées en tant...

Au niveau fédéral, les appellations « université », « haute école spécialisée » ou « haute école pédagogique » sont protégées par la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) (art. 29), entrée en vigueur le 1er janvier 2015, et ne peuvent être utilisées que par des hautes...

En Suisse, conformément à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) (art. 29), une haute école doit se faire accréditer si elle souhaite utiliser l’appellation d’« université », de « haute école spécialisée » ou de « haute école pédagogique » dans une langue nationale ou dans...

L'agence qui doit mener la procédure est l'instance compétente pour l'admission à l’accréditation de programmes. Selon l'art. 5, al. 1, de l'Ordonnance d’accréditation LEHE, l’obtention préalable d’une accréditation institutionnelle constitue une condition à l'admission à la procédure. Les accréditations de programmes sont facultatives. Pour tout...